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URL du site Web

https://www.skala-business-school.com/

Propriétaire du site Web

Skala Business School

Siège social

91 chemin de Clères, 76130 Mont-Saint-Aignan
RCS : 882 939 887 - SIRET : 882 939 887 00031
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €

Téléphone : 02 35 03 02 35
Email : communication@skala-business-school.com

Numéro de Déclaration d’Activité (organisme de formation) : 28760610376
Certification Qualiopi : FR089411-2
Skala Business School est certifiée Qualiopi au titre des actions de formation, conformément aux exigences du référentiel national qualité.

Directeur de Publication

Christian Savey

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

Skala Business School informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Skala Business School informe notamment les utilisateurs que la marque Skala Business School est une marque déposée.

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Responsabilité

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. Les présentes mentions légales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

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Accessibilité

Skala Business School est un établissement recevant du public (ERP) disposant d’un accès adapté aux personnes en situation de handicap conformément à la réglementation en vigueur. Une personne de l’établissement est référente handicap.

Données personnelles : référence site Skala Business School

RGPD

Skala Business School s’est engagée à garantir la protection des Données Personnelles Clients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et la sécurité de l’information dont, de manière non exhaustive, le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679, tel qu’implémenté, complété et modifié le cas échéant à l’échelle nationale (“RGPD”), la Directive Vie Privée et Communications Electroniques et différentes lois nationales concernant la protection des données personnelles.
Les données recueillies sur ce site font l’objet de traitements conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Formulaires

Ce site utilise des formulaires. Les données recueillies par Skala Business School sur ces formulaires sont exclusivement destinées à un usage interne.
Toutes les informations personnelles recueillies sur ce site, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, sont uniquement destinées aux services internes de Skala Business School et ne font en aucun cas l’objet d’échange ou de revente à des organismes extérieurs quels qu’ils soient.

Collecte des données à caractère personnel

Le responsable des traitements de données mentionné dans le présent document est la Société Skala Business School, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 91 chemin de Clères, 76130 Mont-Saint-Aignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° 882 939 887 et dont Monsieur Christian Savey, président directeur général, est le représentant légal.
Ces données sont notamment :

• Nom, prénom, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone ;
• Niveau de scolarité, parcours scolaire, relevés de notes, diplômes, expériences professionnelles ;
• Identification de l’entreprise employeur et du tuteur.

Le site peut collecter des données concernant des personnes mineures. Toutefois, au stade de la prise de contact via les formulaires du site, aucune information relative à l’âge n’est demandée et Skala Business School n’est pas en mesure d’identifier automatiquement si la personne est mineure. Les données éventuellement transmises par des personnes mineures sont traitées dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité que celles des autres utilisateurs. Elles disposent des mêmes droits d’accès, de rectification et d’effacement. Le consentement parental peut être demandé pour certains traitements si nécessaire.

La collecte des informations demandées s’effectue dans les strictes nécessités de votre demande d’information ou demande d’inscription. L’ensemble des réponses demandées sont nécessaires à l’instruction de votre demande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le traitement de vos demandes, ainsi que le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé interne par Skala Business School. L’utilisation des données collectées ne sera effectuée que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le bon traitement de la demande.

Les traitements internes peuvent inclure l'utilisation d’outils tels que Google Analytics (GA4) et Google Ads pour la mesure d’audience ou la gestion des campagnes en ligne.

Finalité de la conservation de données à caractère personnel

Les données collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion du dossier administratif ou scolaire dans le cas où une pré-inscription ou inscription définitive aurait été effectuée. Elles le seront également dans le cadre des relations de l’établissement avec les organismes certificateurs pour les inscriptions définitives.

Les données à caractère personnel demandées dans le cadre d’un processus de pré-inscription ou d’inscription se fondent sur les nécessités d’exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles relatives à ces processus, en vertu de l’article 6.1.b du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la demande ayant nécessité leur communication le cas contraire. Les données demandées dans le cadre d’une demande d’information ou d’inscription à une newsletter ou à la réception périodique d’informations internes à l’établissement, sans mise en œuvre d’un processus de pré-inscription ou inscription, se fondent sur le libre consentement de la personne identifiée ou identifiable, en vertu de l’article 6.1.a du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, à compter de leur communication, en l’absence de finalisation d’une inscription définitive.

Ces informations à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans à compter de l’obtention du dernier diplôme au sein de Skala Business School, en cas d’inscription définitive.

Ces délais ne seront pas applicables :

• Si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions mentionnées ci-après ;
• Si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Dans tous les cas, les informations à caractère personnel seront conservées pour l’ensemble de la durée nécessaire au traitement de la demande. Pendant cette période, l’établissement s’engage à mettre en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, de manière à prévenir leur altération ou effacement ou l’accès d’un tiers non autorisé.

Protection de l’accès aux données à caractère personnel

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel de l’établissement compétent pour connaître de la demande (service communication, service administratif, service pédagogique, service des ressources humaines, service financier, le cas échéant).

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande d’information non suivie d’une demande de pré-inscription ou inscription définitive est strictement réservé au service communication.

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande de pré-inscription est strictement réservé au personnel administratif et au service financier.

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une inscription définitive est strictement réservé au personnel administratif, au service financier et au service pédagogique. Les données nécessaires à la délivrance des diplômes seront également transférées à l’organisme certificateur compétent. Les organismes certificateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données transmises dans un but étranger à leurs relations contractuelles avec Skala Business School et à la législation applicable.

Skala Business School s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou permettre l’accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne identifiée ou identifiable par ces données, sauf motif légitime.

Délégué à la protection des données

Skala Business School n’a pas l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter : communication@skala-business-school.com.

Exercer vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’obtenir copie de ces données ; à l’effacement (ou à « l’oubli ») ; à la limitation du traitement de ses données personnelles ; de notification ; d’opposition, sauf « motifs légitimes et impérieux » tels que traitement à des fins statistiques, de recherche historique ou scientifique ; de ne pas faire l’objet d’une décision juridique fondée sur un traitement automatisé ; de portabilité aux informations vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à communication@skala-business-school.com.

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sous-traitants / prestataires ayant accès aux données

Les données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de Skala Business School pour l’hébergement, la gestion CRM, l’analyse statistique ou les campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent conformément aux instructions de Skala et ne peuvent en aucun cas utiliser les données à d’autres fins.

Si données sortent de l’UE

Certains traitements techniques (statistiques ou publicitaires) peuvent entraîner des transferts de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu conforme par le RGPD.

Cookies : référence site Skala Business School

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Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment dans votre navigateur ou via la CMP. Chaque navigateur propose des paramètres de gestion des cookies, consultables dans les menus d’aide correspondants. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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